Politique relative au droit d'auteur et aux retraits

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

PicsPivot respecte le travail des photographes, des artistes et de tous les autres titulaires de droits, et nous attendons des personnes qui utilisent nos outils d'image qu'elles le respectent aussi. Cette page explique comment signaler une atteinte à votre droit d'auteur sur picspivot.com, comment une personne peut répondre à un signalement qu'elle estime erroné, et comment nous traitons les récidivistes. PicsPivot est une marque de ToolsPivot, et les questions de droit d'auteur concernant l'un comme l'autre sont traitées par la même équipe.

Où un problème de droit d'auteur peut se poser

PicsPivot est un ensemble d'outils d'image, et non une galerie ou un service d'hébergement. Il n'existe aucune page publique où les visiteurs publient, parcourent ou partagent des images, et nous ne conservons aucune bibliothèque des photos de qui que ce soit. La plupart des outils fonctionnent entièrement dans le navigateur du visiteur : l'image ne nous parvient donc jamais. Les fichiers qui parviennent à notre serveur, pour la conversion HEIC et TIFF et certaines opérations sur les métadonnées, sont renvoyés à la personne qui les a envoyés et supprimés automatiquement, dans un délai de 30 minutes au maximum. Une réclamation portera donc le plus probablement sur l'un des cas suivants :

• Contenus que nous publions nous-mêmes, comme les descriptions d'outils, les guides, les images d'exemple, les illustrations et les captures d'écran de nos pages. Si nous avons utilisé votre œuvre sans autorisation, nous la retirerons ou nous vous en attribuerons le crédit, selon votre préférence.
• Utilisation abusive d'un outil, par exemple une personne qui utilise nos outils pour modifier ou redistribuer vos images, ou qui se sert de la Visionneuse EXIF pour charger vos images depuis une adresse web. Nous ne pouvons pas retirer un fichier que nous ne détenons plus, mais nous pouvons bloquer une adresse source, restreindre un outil ou mettre fin à l'accès de la personne responsable.

Vérifiez avant de signaler

Assurez-vous d'être titulaire du droit d'auteur ou d'être autorisé à agir pour son titulaire, et que l'utilisation que vous contestez n'est pas permise par la loi, par exemple au titre du fair use, du fair dealing ou d'une exception pour copie privée. Une notification portant sur une œuvre dont vous n'êtes pas titulaire, ou sur une utilisation licite, peut avoir des conséquences juridiques pour son expéditeur (voir Fausses déclarations ci-dessous).

Envoyer une notification relative au droit d'auteur

Écrivez à info@picspivot.com en indiquant comme objet « Copyright Notice ». Nous avons besoin de chacun des éléments ci-dessous avant de pouvoir agir :

• Votre signature physique ou électronique, et la précision de votre qualité : titulaire du droit d'auteur ou personne autorisée à agir pour son compte.
• L'œuvre protégée à laquelle, selon vous, il a été porté atteinte. Si une notification porte sur plusieurs œuvres, une liste représentative suffit.
• Le contenu que vous contestez, décrit avec suffisamment de précision pour que nous puissions le retrouver : l'adresse de la page sur picspivot.com ou, si un outil est utilisé de manière abusive, l'outil et l'adresse source concernés.
• Vos coordonnées : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire du droit d'auteur, ni par son mandataire, ni par la loi.
• Une déclaration selon laquelle les informations figurant dans votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.

Une notification à laquelle il manque l'un de ces éléments peut être traitée avec retard, ou ne pas pouvoir donner lieu à une action.

Ce qui se passe ensuite

• Nous nous efforçons d'accuser réception d'une notification complète sous 5 jours ouvrés et de donner suite rapidement à une notification valable.
• Si le contenu se trouve sur l'une de nos propres pages, nous le retirons ou en bloquons l'accès.
• Si un outil sert à accéder à votre œuvre ou à la modifier, nous pouvons bloquer la source, restreindre ou désactiver l'outil, ou mettre fin à l'accès de l'utilisateur responsable.
• Si nous pouvons identifier l'utilisateur concerné, nous l'en informons et lui envoyons une copie de votre notification, y compris les coordonnées qu'elle contient. N'indiquez que les coordonnées que vous acceptez que nous transmettions.
• Nous conservons une trace des notifications afin de pouvoir repérer les atteintes répétées.

Si votre contenu a été retiré par erreur

Si un contenu vous appartenant a été retiré ou bloqué et que vous pensez qu'il s'agit d'une erreur ou d'une mauvaise identification, envoyez une contre-notification à info@picspivot.com en indiquant comme objet « Counter-Notice ». Elle doit contenir :

• Votre signature, votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
• Le contenu retiré et l'endroit où il apparaissait avant son retrait.
• Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une mauvaise identification.
• Une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence d'un tribunal du lieu où vous vous trouvez, ou du lieu où se trouve notre exploitant si vous êtes hors de ce pays, et selon laquelle vous accepterez la signification des actes de procédure émanant de la personne qui a envoyé la notification initiale.

Nous transmettons votre contre-notification à l'auteur de la réclamation. Sauf s'il nous informe dans un délai raisonnable qu'il a engagé une action en justice, nous pouvons rétablir le contenu.

Récidivistes

Dans les circonstances appropriées, nous mettons fin à l'accès des personnes qui commettent des atteintes de manière répétée :

• Chaque fois que nous donnons suite à une notification valable concernant un contenu soumis par un utilisateur, nous inscrivons un avertissement à son encontre.
• Au troisième avertissement, nous mettons fin à l'accès de cet utilisateur au service. Nous pouvons le bloquer sur certains outils avant ce stade.
• Un avertissement est annulé si la notification à son origine est retirée, ou si une contre-notification n'est pas contestée.
• PicsPivot n'ayant pas de comptes, nous appliquons cette règle en bloquant l'accès plutôt qu'en fermant un compte.

Fausses déclarations

En vertu du droit américain (17 U.S.C. § 512(f)) et de règles similaires dans d'autres pays, toute personne qui affirme sciemment et de façon substantiellement inexacte qu'un contenu est contrefaisant, ou qu'il a été retiré par erreur, peut être tenue de payer des dommages-intérêts et des frais de justice. Veillez à ce que votre notification ou votre contre-notification soit exacte.

Marques et autres droits

Pour signaler un problème de marque, ou toute autre réclamation selon laquelle un élément de PicsPivot porte atteinte à vos droits, écrivez à info@picspivot.com en décrivant le droit que vous détenez, le contenu concerné et vos coordonnées.

Droit applicable

PicsPivot est exploité depuis l'Inde. Nos visiteurs et nos prestataires étant internationaux, nous suivons la procédure de notification et de retrait du Digital Millennium Copyright Act américain décrite ci-dessus. Le fait de la suivre ne signifie pas que nous acceptons que le droit d'un pays donné régisse notre service. Le droit applicable est précisé dans nos Conditions d'utilisation.

Contact

Adressez toute correspondance relative au droit d'auteur et aux demandes de retrait à info@picspivot.com. Pour toute autre question, utilisez notre page de contact.